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Est - Ce Que L 'Administration Du Commerce Et De L' Industrie Perçoit Une Taxe Foncière Sur Les Logements Utilisés Sur Le Marché Du Commerce?

2007/6/25 16:02:00 40452

(87), la taxe prévue en fonction de trois caractères 334, un marché avec l'administration de l'industrie et du commerce, qui ne sont pas occupés de la propriété, conformément aux dispositions de la fiscalité.

Mais afin de promouvoir le développement de marchés, une exonération de la taxe sur les biens immobiliers.

  

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